Validité

Cette proposition est valide pour une période de 30 jours

Prix de vente
Le prix de vente exclut toutes taxes ou frais de douanes applicables.

Protection sur le taux de change

Au moment de l’achat, la soumission sera ajustée en fonction du taux de change actualisé. Pour toutes fluctuations supérieures à 10% entre le moment de la commande et la date d’expédition, Mitral se réserve le droit d’ajuster le prix de vente en fonction des fluctuations.

Fluctuation du prix des matériaux

Le prix de vente fixé lors de la soumission est fixé en fonction du coût des matériaux au moment de la soumission. Quand le cout des matériaux au moment de la soumission diffère du cout au moment de la commande, Mitral se réserve le droit d’ajuster le prix de vente

en conséquence.

Termes de paiement

• À chaque fin de mois pour les honoraires de consultation
• Net 30 jours pour la vente d’équipementIncoterm Exwork, Val-d’Or, Canada, à moins d’être spécifié autrement dans la soumission Délai de livraison estimé Les délais de livraison sont estimés et fonction de la disponibilité des stocks au moments de la commande.

Propriété de l’équipement

L’équipement est réputé appartenir au fournisseur jusqu’à son paiement complet par le client.

Modification de commande ou annulation

Lorsqu’accepté par le fournisseur, les paramètres de la commande sont réputés comme étant final et aucune modification ou annulation ne sera acceptée à moins d’une confirmation écrite par le fournisseur. Advenant une modification de commande ou une annulation, les coûts encourus par le fournisseur, incluant les frais de restockage, seront la responsabilité du client.

Installation et mise en marche

Le prix de vente n’inclus pas l’installation ni la mise en marche de l’équipement.

Acceptation de commande

Le fournisseur et le client confirme que la commande reflète l’entente complète entre les deux parties.

Lois applicables

Cette proposition est sujette aux lois de la province de Québec, Canada. Le fournisseur et le client acceptent mutuellement de régler tout conflit sous les lois de cette juridiction.